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Conditions générales d'utilisation de Touraine Ecobiz

Consciente de l'importance prise par les TIC et par les systèmes d'information dans la vie quotidienne des entreprises et de leur besoin considérable d'information de nature économique, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Touraine a mis en place Touraine-ECOBIZ avec le concours de partenaires fondateurs.

ECOBIZ bénéficie du soutien de la communauté économique locale qui accepte d'investir à ses côtés pour assurer toutes ses chances de succès.

Article 1 : Objet des présentes conditions

Les présentes conditions générales ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la CCI de Touraine permet à l'adhérent l'accès à ECOBIZ.

Article 2 : Définition d'ECOBIZ

2.1 La dispositif ECOBIZ
ECOBIZ est une plateforme collaborative qui permet, en s'appuyant sur les nouvelles technologies à distance, d'organiser le partage des connaissances et la mise en réseau des acteurs économiques de la Touraine.

Cette plateforme se présente sous la forme d'un « site portail » internet.

2.2 Les communautés thématiques
Les entreprises adhérentes sont regroupées sur ECOBIZ autour de plusieurs communautés thématiques telles que jeunes entreprises, performance durable, logistique, habitat, tourisme, ressources humaines & management, vie économique locale.

D'autres communautés verront le jour au fil du temps sur des thématiques diverses.

ECOBIZ accueille également des clubs déjà constitués en leur mettant à disposition un espace dédié aux couleurs d'ECOBIZ. Il s'agit de communautés externes.

2.3 Les prestations ECOBIZ
Chaque communauté thématique d'ECOBIZ propose différentes prestations, notamment :

des bases de connaissances
des informations sur des thèmes économiques
des forums d'échanges
des opportunités d'affaires
des annuaires
des expertises en ligne
de l'information ciblée via des mails de «push» (selon un profil défini par l'utilisateur, ce dernier reçoit des messages lui indiquant qu'une information a été déposée sur ECOBIZ) et d' « alerte » (une information jugée utile à l'ensemble des adhérents est envoyée sur votre boîte mail).

Parallèlement, seront organisées périodiquement des réunions d'échange basées sur des présentations et des témoignages afin de permettre aux différents adhérents d'ECOBIZ de se connaître et d'échanger autour de thèmes qui les intéressent.

Les prestations proposées peuvent être modifiées au cours de l'exécution du contrat d'adhésion après information préalable des adhérents.

2.4 Les animateurs de communautés
Chaque communauté thématique est gérée par un animateur dont le rôle est d'assurer le fonctionnement du dispositif tant au niveau de la plateforme que des rencontres et des échanges.

2.5 Le comité de pilotage
Il définit les grands axes de développement de la communauté.

S'il estime que les intérêts de la communauté ne sont pas préservés, il se réserve le droit, sur proposition de l'animateur, de na pas accepter une demande d'adhésion.

2.6 Les partenaires experts
Pour réunir un maximum d'informations pertinentes, la CCI de Touraine fait appel à des partenaires experts.

Article 3 : Adhérents, utilisateurs référencés et droit d'utilisation

L'accès aux prestations d'ECOBIZ est réservé aux adhérents et utilisateurs référencés ayant conclu un contrat d'adhésion.
Néanmoins, si le comité de pilotage estime que les intérêts des communautés ne sont pas préservés, celui-ci se réserve le droit, sur proposition de l'animateur, de ne pas accepter une demande d'adhésion.

Chaque adhérent et utilisateur référencé est titulaire d'un login et d'un mot de passe destiné à un usage strictement personnel.

Tout adhérent qui a égaré son identifiant ou son mot de passe, ou qui pourrait penser qu'un tiers ait pu en avoir connaissance, doit, pour dégager sa responsabilité, en aviser la CCI de Touraine dans les meilleurs délais.

Un nouveau login et un nouveau mot de passe lui seront aussitôt attribués.

Article 4 : Accès aux services

L'éditeur du logiciel utilisé par la plateforme est la société «Knowings ».

L'accès au site EcoBiz nécessite un navigateur Microsoft Internet Explorer version 5.6 minimum. Les ActiveX inclus dans le progiciel Knowings (File Editor et Content Editor ActiveX) ne fonctionnent que sous un environnement Windows.

Le site portail ECOBIZ est accessible 24 heures sur 24, à l'adresse suivante : www.touraine-ecobiz.fr sous réserve de disponibilité des fournisseurs d'accès.

Article 5 : Droits et obligations de la CCI de Touraine

5.1 Continuité du service
La CCI de Touraine s'engage à mettre en œuvre tous les moyens destinés à assurer la continuité du service.
Toutefois, elle ne pourra être tenue pour responsable d'une interruption du service en cas de force majeure, en cas de défaillance des opérateurs techniques en charge des télécommunications ou de la fourniture d'énergie électrique... ainsi que de toute autre cause externe.

La Chambre de Commerce et d'Industrie de Touraine n'est pas responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, ni d'une manière générale de tout aspect technique spécifique lié au réseau Internet. Les utilisateurs des services du site assument toute responsabilité des risques liés à l'utilisation de ce site et du réseau Internet.

La Chambre de Commerce et d'Industrie de Touraine peut être amenée à interrompre momentanément le service ou une partie du service pour des raisons de maintenance sans droit à indemnité.

5.2 Responsabilité
La responsabilité de la CCI de Touraine se limite aux seuls contenus produits par elle-même, à l'exclusion des contenus qu'elle a acquis auprès de tiers ou pour lesquels elle n'a acquis qu'un droit de rediffusion ainsi que pour les contenus que les tiers ont fourni sur la plate- forme (experts, adhérents contributeurs...).

De même, la CCI de Touraine ne pourra être tenue pour responsable en cas d'interruption par ces tiers de la fourniture de leurs propres contenus.

5.3 Obligations contributives
La CCI de Touraine s'engage à mettre en place les moyens humains, techniques et financiers requis pour :

gérer la plateforme collaborative, l'adapter aux besoins des adhérents et des experts et assurer la sécurité du système via le prestataire,
animer le dispositif,
modérer les échanges et assurer leur confidentialité,
veiller à l'évolution du contenu,
créer les outils de promotion et de communication nécessaires à la valorisation du dispositif.

Article 6 : Droits et obligations de l'adhérent

6.1 Respect des présentes par l'adhérent
L'adhérent s'engage à respecter les présentes conditions générales.

6.2 Droit d'accès à l'information
La signature d'un contrat d'adhésion ouvre à l'adhérent un droit d'accès à l'information.

Chaque adhérent est autorisé exclusivement à consulter les contenus auxquels il est abonné et à les imprimer pour son propre usage.

L'adhérent est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des données consultées.

D'une façon générale, chaque adhérent est autorisé à opérer tout traitement permis par les fonctions techniques offertes par la dispositif informatique Knowings, sous réserve que les résultats de ces traitements soient réservés à son usage exclusif et ne soient pas destinés à faire l'objet d'une diffusion en nombre auprès de tierces personnes, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit.

6.3 Droit de contribuer
La signature d'un contrat d'adhésion ouvre également à l'adhérent le droit de fournir des informations.

La publication libre de contributions sur le site http://www.touraine-ecobiz.fr/ est un service offert aux adhérents et utilisateurs référencés.

Les adhérents s'engagent à vérifier l'exactitude et la fiabilité des références qu'ils diffusent sur ce site, ainsi que leur date de mise à jour.

Adhérents et utilisateurs référencés sont avertis qu'en aucun cas la CCI de Touraine ne pourra être tenue responsable d'une quelconque information inexacte, erreur ou opinion émise. Elle ne garantit aucun résultat lié à l'application ou la mise en oeuvre des informations utilisées par les adhérents.

Par ailleurs, pour les données protégées au titre de la propriété intellectuelle ou industrielle ou du secret des affaires, il appartient à l'adhérent de vérifier qu'il est titulaire des droits lui permettant de les diffuser.

L'adhérent garantit la CCI de Touraine contre toute revendication directe ou indirecte de toute personne susceptible de pouvoir prétendre à un droit quelconque à ce sujet.

6.4 Forum de discussion
L'adhérent s'engage à ne pas produire de contributions ou d'interventions sur les forums contraires aux droits d'autrui, à l'ordre public, aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur, à la réputation, à l'intégrité et à la sensibilité d'autrui.

6.5 Démarche commerciale
Plus généralement, l'adhérent s'engage à ne pas faire de démarche commerciale abusive sur une plate- forme dédiée avant tout aux partages des connaissances et des expériences.

6.6 Inexécution des obligations de l'adhérent
La CCI de Touraine se réserve le droit de retirer toute contribution émise par un adhérent qui ne respecterait pas les obligations précitées voire d'exclure l'adhérent concerné en cas de réitération.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Certains contenus diffusés sur ECOBIZ sont des œuvres protégées.

Tout usage autre que personnel est soumis à l'autorisation expresse préalable de la CCI de Touraine et des producteurs de contenus concernés.

Sont donc exclus de l'autorisation d'utilisation, qu'elle soit faite à titre gratuit ou à titre onéreux, et sans que cette énumération soit limitative :

toute reproduction de contenus sur support optique ou numérique,
toute représentation sur écran destinée à des tiers,
toute reproduction en nombre, par reprographie ou par quelque procédé que ce soit, des contenus extraits d'ECOBIZ.

L'utilisation du contenu du site à des fins commerciales ou publicitaires ou de distribution est soumise à l'autorisation préalable de la CCI de Touraine.

Article 8 : Marques

Le nom commercial du dispositif collaboratif, ECOBIZ, a été déposé, par la CCI de Grenoble, comme marque le 20/03/2003 sous le numéro national d'enregistrement : 03 3216345.

Toute personne qui utiliserait cette marque sans l'autorisation expresse de la CCI de Grenoble s'expose à l'exercice d'une action en contrefaçon.

Les marques utilisées par la CCI et par les tiers auprès desquels elle a acquis un droit de rediffusion des contenus, et dont la représentation figure sur ECOBIZ, ne peuvent faire l'objet d'aucune utilisation par l'adhérent.

Article 9 : Respect de la législation sur les données personnelles

La CCI de Touraine s'engage à respecter les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à se tenir à jour en tant que de besoin de ses obligations déclaratives auprès de la CNIL pour ce qui concerne le traitement des données personnelles disponibles sur la plate-forme Touraine-EcoBiz.

L'adhérent dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant auprès de la CCI de Touraine.

Article 10 : Conditions financières - Modalités de paiement

Les conditions financières sont fixées selon le barème en vigueur, joint au présent contrat, en fonction des prestations proposées, du nombre de communautés auxquelles l'adhérent s'abonne et du nombre d'utilisateurs.

Le prix peut être révisé.

Sauf conditions particulières, le paiement de l'adhésion est réglé :

par chèque établi à l'ordre de la CCI de Touraine et adressé à la CCI de Touraine en même temps que le bulletin d'adhésion
à défaut, la facture est émise à la date de signature du contrat ou lors de son renouvellement, payable à 30 jours.

Les intérêts moratoires courent de plein droit à partir de l'échéance au taux de 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, par mois de retard entamé.

Conformément à la réglementation en vigueur, la CCI de Touraine se réserve la possibilité de recourir :

à un dispositif de facturation électronique. La signature du contrat d'adhésion, qui comprend les présentes Conditions Générales d'Utilisation, emporte l'acceptation du client de recevoir des factures électroniques
à un dispositif de paiement en ligne. Le montant de l'adhésion sera payable, en une seule fois, par carte bancaire.

Article 10 bis : Contenu de l'adhésion

L'adhésion EcoBiz comprend :

la possibilité d'utiliser 3 accès pour une même communauté par 3 personnes d'une même entreprise ou 3 accès pour une même personne sur 3 communautés différentes
3 accès aux services LocalBiz
sous réserve que le nouvel adhérent publie au minimum 3 contributions au cours des 3 premiers mois de son inscription, celui-ci bénéficiera d'une prolongation gratuite de son contrat d'adhésion pendant 3 mois (offre de lancement).

Article 11 : Durée du contrat

11.1 Communautés thématiques
Le contrat d'adhésion prend effet à la date de sa signature par les parties, pour une période d'une année, sauf conditions particulières (offre de lancement).

Il est ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes d' un an, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'autre partie trois mois au moins avant le terme de la période en cours.

11.2 Clubs
Le contrat d'adhésion prend effet à la date de sa signature par les parties, pour une période de deux ans.

La non utilisation par l'adhérent du ou des services proposés, quelle qu'en soit la cause, ne peut entraîner aucune diminution ou report de cotisation, ni indemnité quelconque, à la charge de la CCI de Touraine

Article 12 : Résiliation anticipée

La CCI de Touraine pourra mettre fin de manière anticipée au contrat si l'adhérent ne respecte pas les obligations découlant des présentes conditions générales après mise en demeure restée vaine de les respecter.

L'accès à ECOBIZ peut être suspendu à tout moment, sans préavis, en cas de non paiement d'une facture à sa date d'échéance

En toute hypothèse, la résiliation anticipée ne donnera lieu à aucun remboursement par la CCI d'une quote-part de la cotisation payée ni à aucune indemnité.

Article 13 : Incessibilité du contrat d'adhésion

L'adhérent ne peut céder son contrat à un tiers.

Article 14 : Droit applicable

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est soumis au droit français.

En cas de traduction du contrat, seule sa version française sera prise en compte.

Article 15 : Litiges

Tous les litiges auxquels le contrat d'adhésion pourrait donner lieu feront l'objet d'une recherche de solution amiable avant tout engagement d'une procédure.

A défaut de solution amiable, compétence exclusive expresse est attribuée au Tribunal administratif d'Orléans.

Article 16 : Domiciliation

Pour l'exécution du contrat d'adhésion, chacune des parties est domiciliée en son siège social.

Article 17 : Modification des présentes

Les présentes conditions générales pourront être modifiées afin de tenir compte de l'évolution du « site portail » Ecobiz.

Par ailleurs, la CCI de Touraine peut être amenée, y compris pendant la période initiale d'abonnement, à procéder à des modifications de prix ou de caractéristiques du Service. Le client sera informé de tout projet de modification des conditions contractuelles au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.

Fait à Tours, ce 4 février 2008